Dernière mise à jour : 5 décembre 2023

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

Affilié désigne une entité qui est contrôlée par une partie, qui contrôle une partie ou qui est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » désigne la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.

Pays désigne : Belgique

Entreprise (désignée par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne E-Technics, Moerhoflaan 18, 2970 Schilde.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.

Service désigne le Site Internet.

Conditions générales (également désignées comme les « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Ces Conditions générales ont été établies à l’aide du générateur de Conditions générales.

Service de réseau social tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, intégré ou rendu disponible par l’intermédiaire du Service.

Site Internet désigne E-Technics, accessible via etechnics.be.

Vous désigne la personne physique qui accède au Service, ou l’entreprise ou toute autre entité juridique au nom de laquelle une telle personne physique accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord qui s’applique entre Vous et l’Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. L’Entreprise n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également soumis à votre acceptation et à votre respect de la Politique de confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Internet, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Internet

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Internet ou services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par l’Entreprise.

L’Entreprise n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Internet ou services de tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’Entreprise ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou prétendument causé(e) par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, à des biens ou à des services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites Internet ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites Internet ou services de tiers que vous consultez.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès au Service ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment, mais sans s’y limiter, si vous enfreignez les présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra immédiatement fin.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de l’un quelconque de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que votre recours exclusif pour tout ce qui précède, seront limités au montant effectivement payé par Vous par l’intermédiaire du Service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté par l’intermédiaire du Service.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, l’Entreprise ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, les dommages résultant d’une perte de bénéfices, d’une perte de données ou d’autres informations, d’une interruption d’activité, d’un dommage corporel, d’une perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Service, de logiciels tiers et/ou de matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si l’Entreprise ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours ne remplit pas son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-garantie « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et dysfonctionnements, sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, l’Entreprise, en son nom propre et au nom de ses Affiliés, ainsi que de leurs concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des usages commerciaux, des pratiques du secteur, des usages ou des pratiques commerciales.

Sans limiter ce qui précède, l’Entreprise ne garantit, ne promet et ne déclare en aucune manière que le Service répondra à vos exigences, qu’il produira les résultats escomptés, qu’il sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il répondra à des normes de performance ou de fiabilité, qu’il sera exempt d’erreurs ou que les erreurs ou défauts éventuels pourront ou seront corrigés.

Sans limiter la portée de la limitation précédente, ni l’Entreprise ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou n’accorde de garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit :

(i) concernant le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ou les informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont présentés ;

(ii) concernant le fait que le Service fonctionnera sans interruption ou sans erreur ;

(iii) concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus fournis par l’intermédiaire du Service ; ou

(iv) concernant le fait que le Service, ses serveurs, son contenu ou les e-mails envoyés au nom de l’Entreprise sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits légaux applicables aux consommateurs. Il est donc possible que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. Toutefois, dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans toute la mesure où elles peuvent être rendues exécutoires en vertu de la législation applicable.

Droit applicable

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois, régiront les présentes Conditions ainsi que votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant l’Entreprise.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la législation du pays dans lequel vous résidez.

Respect de la législation américaine

Vous déclarez et garantissez que :

(i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un État « soutenant le terrorisme » ; et

(ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à des restrictions.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme inexécutable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure permise par la législation applicable, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation au titre des présentes Conditions ne l’empêchera pas d’exercer ultérieurement ce droit ou d’exiger cette exécution à tout moment, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation des traductions

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service.

Vous acceptez que le texte anglais original prévale en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous déploierons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Site Internet et le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : info@e-technics.be

En visitant cette page sur notre Site Internet : etechnics.be/contact/

Par téléphone : 0495 10 91 76